Conditions Générales d’Utilisations

En vigeur au 6/03/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ENTREPRISE GIRARD FRERES et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

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Le Directeur de la publication est Jean GIRARD,

Adresse e-mail : contact@girardfreres.fr.

Numéro de téléphone : 04 73 94 30 31.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR26310818786.

L’hébergeur du site https://www.girard-freres.com/ est la Société O2Switch.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.girard-freres.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Entreprise de menuiserie charpente

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

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• par formulaire de contact ;

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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Aucune donnée personnelle n’est cédée à un tiers.

Les données personnelles collectées sur ce site sont conservées pendant une durée de 1 an et sont destinées à des actions de communication de la part de ENTREPRISE GIRARD FRERES.

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Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant ENTREPRISE GIRARD FRERES, ce référer à l’ARTICLE 3.

ARTICLE 10 : Lieu de stockage des données

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Les données sont stockées exclusivement dans des centres de données localisés dans l’Union européenne.

ARTICLE 11 : Modification des CGU

Les présentes CGU sont consultables à tout moment sur le site https://www.girard-freres.com/. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site https://www.girard-freres.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 6/03/2024.